Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Association des Drives fermiers de l'Aisne8 rue Buffon - 02 000 LAON
Dernière mise à jour : 13 août 2021
- PREAMBULE
Le site aisne.drive-fermier.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance.
- ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DES PARTIES
L'association des drives fermiers de l'Aisne, dont le siège social est situé au 8 rue Buffon à Laon (02 000).
1.2 LE CLIENT
Il s'agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.
- ARTICLE 2 - OBJET DES CGV
Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
- ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CGV
- ARTICLE 4 - CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits alimentaires.
4.2 DUREE DE L'OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l'a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.
- ARTICLE 5 - CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE
5.1.1 CREATION
A chaque nouvelle visite du site aisne.drive-fermier.fr, s'il a créé un compte, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.
5.1.2 DESACTIVATION
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ». En cas de fraude ou de non respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.
5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Une fois l'ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Finaliser ma commande ». Il aura ensuite le choix des modes de livraison et de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l'ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, avoir, points fidélité, frais de livraison, prix total TTC) et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.
Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la commande, ou validé une commande sans paiement par un « clic » sur « Valider ma commande » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation.
Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être produites en cas de nécessité.
Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et procédera à son paiement.
5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.
La vente ne sera conclue qu'à compter de ce moment.
L'e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande.
Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l'imprimer dans la rubrique « Mon compte - mes commandes ».
L'e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de livraison, les modalités et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.
5.4 PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site aisne02.drive-fermier.fr et de l'espace propre au Client constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.
5.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS
La propriété est transférée au client au moment de l'enlèvement des produits dans le local du drive ou la livraison chez lui ou chez un tiers.
- ARTICLE 6 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.
6.2 MODALITES DE PAIEMENT
La commande est payée par carte bancaire sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes visa, Mastercard, American express, et carte bleue électronique. Le Client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le paiement sera effectué à la commande.
6.3 SECURISATION DE LA PROCEDURE DE PAIEMENT
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.
- ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Le Client pourra se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d'achat.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d'exerce du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement du Client des sommes qu'il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle suivant.
A l'attention de
Association des drives fermiers de l'Aisne, 8 rue Buffon, 02000 LAON
drivefermieraisne.laon@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le formulaire de rétractation vous sera envoyé sur simple demande sur notre boite 'contact' sur notre adresse électronique.
- ARTICLE 8 - GARANTIE
- ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTS
- par téléphone : 06 45 69 28 27 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ;
- par e-mail : drivefermieraisne.laon@gmail.com
- par courrier : Association des drives fermiers de l'Aisne- 8 rue Buffon - 02000 LAON
- ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante : Association des drives fermiers de l'Aisne- 8 rue Buffon - 02000 LAON.
- ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
- ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
- ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
- ARTICLE 14 - MARQUE - LOGOS
L'utilisateur doit protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire du service.
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Données à caractère personnel
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.